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Mentions légales et politique de confidentialité

L’Association ALPES – ALliance Pour l’Emploi et la Solidarité, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

  1. 1 Site (ci-après « le site »)

Clés de l’Emploi et de l’Alternance

  1. 2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)

Association ALPES – ALliance Pour l’Emploi et la Solidarité, déclarée auprès de la préfecture du Nord sous le numéro W595004018 dont le siège social est situé :
48 avenue du Parc – BP60115 – 59832 Lambersart Cedex
N° de téléphone : 03.20.14.52.80
Adresse mail : direction@emploi-mno.fr

  1. 3 Hébergeur

Le site est hébergé par SAS OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix France

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et publicitaires.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à un de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Association ALPES.
Une donnée à caractère personnel désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse mail, commune, CV et lettre de motivation.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Association ALPES, 48 avenue du Parc – BP60115 59832 Lambersart Cedex
ou par mail : direction@emploi-mno.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi effectuer une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ne sont utilisées qu’afin de répondre à vos candidatures et/ou demandes d’informations, par :

  • L’éditeur du site
  • Les sociétés pour lesquelles vous avec postulé.

Si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui-même et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour tout question ou demande d’information sur le site lui-même, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante : esalon.clesdelemploietdelalternance@emploi-mno.fr